Le ministre Kuassi aura fort à faire pour convaincre l’honorable Kifouli

Décidement, le gouvernement est complètement affairé dans le dossier Icc-Services. En dehors de différentes commissions mises en place avec leur coordination par le gouvernement pour faire la lumière sur cette affaire, ce même gouvernement va devoir répondre à certaines préoccupations des députés à l’Assemblée nationale. Le rendez-vous est pris pour cet après-midi au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. L’initiative de cette question orale avec débat au gouvernement est l’œuvre du député Kakpo Kifouli et 20 autres de ses collègues. De sources concordantes, l’on apprend que les députés de l’opposition ne manqueront pas de faire des révélations sur l’implication des proches du pouvoir dans cette affaire qui, rappelons-le, a fait des victimes aussi bien dans le rang de l’opposition que du pouvoir. Certaines indiscrétions font même état de ce qu’il y a des députés parmi les épargnants victimes de Icc-Services.

Lire ci-dessous, l’intégralité de l’interpellation du gouvernement

Questions orales au Gouvernement avec débat en plénière

Depuis le début de l’année 2006, il s’observe dans le paysage financier béninois, un foisonnement de sociétés de « placement d’argent ». Ces dernières pour la plupart, octroient des taux d’intérêt allant de 40% à 250% sur les dépôts à leurs guichets. Cette pratique qui apparaît extraordinaire au regard des taux régulièrement appliqués par les institutions financières de la place, est mise en œuvre dans un contexte où il existe une réglementation de l’activité financière en République du Bénin. Mieux, le Bénin est membre de l’espace UEMOA et est par conséquent signataire et soumis aux textes et lois en vigueur et régissant l’exercice de l’activité financière dans l’espace.

Ces genres de pratique ont montré leur preuve de part le monde. On peut citer :

 L’affaire Madoff avec plus de 50 milliards de dollars (soit l’équivalent de 25.000 milliards de Fcfa) de fonds de particuliers et institutions de part le monde, volés en éclats. Même si ce dernier, Monsieur Madoff a été arrêté et condamné à 150 ans de prison, il est évident que les clients de rentreront plus jamais dans leur fonds.

 Le cas des sociétés financières pyramidales albanaises de la fin des années 1980, qui octroyaient des taux d’intérêt de 50% à 100% est illustrateur avec le désordre social et la guerre civile que leur disparition en sourdine a engendrés.

Par ailleurs, il est revenu que certaines de ces sociétés dites de placement installées au Bénin ont été interdites d’opérations dans certains pays de l’UEMOA (Côte d’Ivoire)

Dès lors, Monsieur le Ministre des finances et de l’économie, il est préoccupant que l’on se pose certaines questions, surtout lorsque l’on se rend compte que chaque jour, de nouvelles de ces sociétés se créent au vu et au su des autorités béninoises en violation de la réglementation bancaire.

Déjà, des manifestations de rue s’observent chez nous au Bénin pour désapprouver l’installation anarchique de ces structures financières qui n’arrivent plus à payer régulièrement les intérêts dus aux clients.

Au regard de tout ce qui précède, les interrogations ci-après méritent d’être évoquées pour tracer des pistes de clarification, d’appréhension sur les avantages, inconvénients, implications de telles pratiques sur l’économie béninoise et éviter les crises socio-économiques du type de l’affaire Madoff et des tontines albanaises :

1) Dans quel contexte lesdites sociétés ont-elles commencé par fonctionner ?

2) Sous quel statut juridique sont-elles enregistrées ?

3) Comment rémunèrent-elles les dépôts pour offrir des avantages aussi faramineux aux déposants ?

4) Quelle est leur contribution à l’épargne nationale et à quelle logique économique de marché répond leur fonctionnement ?

5) Quels types d’activités financent ces sociétés au Bénin ?

6) Quel regard portent les professionnels de la Banque sur leurs activités ?

7) Quel est l’impact des opérations de ces sociétés sur les activités des institutions régulièrement installées (Caisse nationale d’épargne, et les Banques commerciales)

8) Quelles sont les dispositions prises par le Gouvernement pour sauvegarder les épargnes des pauvres populations qui ont épargné leur fonds dans ces sociétés ?

9) Quel regard le Gouvernement béninois porte sur les activités de ces structures, surtout dans un contexte où une frange non négligeable de la population s’y intéresse chaque jour ?

10) Quelle est la liste exhaustive de ces sociétés de placement financier exerçant dans notre pays avec les différents taux d’intérêts ?

Porto-Novo, le 03/06/2010

Ont signé :